Un projet construit ensemble

Le PCET de TED

Trois échelles d'action pour une implication collective

La communauté de communes ayant dépassé les 50 000 habitants, elle avait l'obligation de réaliser un Plan climat énergie sur ses « patrimoine et compétences » (lois Grenelle).

Cependant, les élus de Tarn & Dadou ont fait le choix de dépasser ce cadre réglementaire en étendant la démarche à l'ensemble du territoire et des acteurs qui le composent, d'où l'expression Plan climat énergie territorial.

 

Le PCET de Tarn & Dadou portera donc sur les trois périmètres suivant :

  • Les patrimoine ET compétences de la collectivité : patrimoine mobilier et immobilier, achats publics, délégation de service public... ET politiques enfance jeunesse, habitat, gestion des déchets, culture, développement économique...
     
  • Le territoire : ensemble des champs d'intervention sur lesquels la collectivité n'a pas de prise directe, mais sur lesquels elle peut inciter les acteurs à agir via de la sensibilisation, des appuis techniques ou financiers...
     
  • Les 29 communes de Tarn & Dadou : patrimoine de chaque commune.

 

Tarn & Dadou souhaite donc être une collectivité motrice sur les questions énergie/climat en associant dans un large processus de co-construction : les communes du territoire, la communauté de communes (via son fonctionnement et ses domaines de compétences) et plus généralement l'ensemble des acteurs qui souhaitent s'investir dans cette démarche.
 

Les instances

Trois instances pilotent la démarche :

  • Le comité de pilotage : composé des élus concernés ou intéressés par le PCET, il se réunit pour valider chaque grande étape du PCET.
     
  • Le comité technique : rassemble les référents PCET de chaque service de la collectivité. Il participe à la validation du diagnostic, ainsi qu'à la préparation des éléments nécessaires à la concertation interne (volet « patrimoine & compétences »).
     
  • Le club climat énergie : constitué des partenaires (institutionnels, consulaires, acteurs socio-économiques), des membres du comité de pilotage et de certains référents PCET. Il traite principalement des questions territoriales, à l'image du comité technique sur le périmètre patrimoine et compétence.

 

En parallèle, les 29 communes de Tarn & Dadou mèneront une réflexion collective sur la gestion de leur patrimoine, et sur toute action énergie - climat qu'elles jugeront opportune.

 

Les grandes étapes du PCET

Comme cela est représenté sur le schéma ci-contre, le PCET passe par plusieurs phases.

1. Préfigurer : en amont de la démarche, les élus et services ont été sensibilisés aux enjeux, objectifs et méthodologie d'élaboration du PCET.
Trois échelons territoriaux constituent le périmètre d'action avec une volonté d'intégration large des acteurs locaux (Cf. La démarche de T&D).
Le bureau d'étude EcoAct a été retenu pour accompagner Tarn & Dadou durant la genèse du PCET.

2. Diagnostiquer et mobiliser : le diagnostic concerne les émissions de GES sur les trois échelons, ainsi qu'une analyse de vulnérabilité du territoire et de la collectivité (fonctionnement interne et compétences) face au changement climatique.
Plus d'une cinquantaine d'acteurs ont d'ores et déjà été sollicités par Tarn & Dadou afin de participer à cette phase qui nécessite de collecter un grande variété de données.

3. Co-construire le PCET : le diagnostic sera ensuite discuté avec l'ensemble des élus, agents et partenaires pour être affiné. Il permettra de réaliser une ébauche des orientations stratégiques et pistes d'actions.
À partir de ces premiers éléments, seront organisés quatre ateliers thématiques durant lesquels les participants échangeront sur les actions à déclencher pour réduire nos consommations d'énergie et émissions de GES, la pertinence de ces actions et les modalités de mise en œuvre.
Une seconde série d'ateliers s'attachera à affiner les modalités de mise en oeuvre des actions retenues. Au terme de ces ateliers, un cahier de participation sera rédigé.

Eu égard à la capacité d'agir de la collectivité, les élus de Tarn & Dadou devront alors se positionner sur des objectifs clairs et engageants avec une organisation du PCET dans la durée ; de même que sur les actions qui intégreront le programme d'actions du PCET.

4. Mettre en œuvre le programme d'actions : c'est la phase opérationnelle d’exécution des décisions prises préalablement.

Communiquer, suivre et évaluer : continu sur l'ensemble de la démarche, ce processus doit permettre d'adapter le PCET aux évolutions du territoire, tout en fédérant une majorité d'acteurs indispensables à la réussite du PCET.
 

Le calendrier

 

À l'issue de chaque étape les instances du PCET se réunissent afin de compléter puis valider les éléments qui leur sont soumis.

 

 

Pour rappel, 3 diagnostics ont été réalisés en 2014 :

  • Emissions de GES volet "Patrimoine et compétences" de Tarn & Dadou
  • Emissions de GES volet "Territoire"
  • Analyse de vulnérabilité du "Territoire" et des "Patrimoines et compétences" de la collectivité face au changement climatique
     

Dès qu'ils seront validés par les instances du PCET, nous vous en proposerons une rapide synthèse sur cette même page.

Par ailleurs, le détail de ces différentes études sera mis en téléchargement dès réception des avis favorables des partenaires.

 

Le bilan des émissions de gaz à effet de serre réglementaire

Ce bilan synthétique distingue les émissions directe, produites par les sources, fixes ou mobiles et les émissions indirectes associées à la consommation d'électricité, de chaleur ou de vapeur, nécessaires à l'activité de Tarn & Dadou. Ce bilan porte sur les six gaz à effet de serre définis par le protocole de Kyoto.

Une démarche montante

Pour garantir l'implication de chacun, le Comité de Pilotage du PCET a opté pour une démarche montante. A partir des enjeux stratégiques identifiés, les participants aux ateliers disposent d'une feuille blanche pour traduire en mesures opérationnelles les ambitions de réduction des émissions de GES et de consommations d'énergie.

Parmi les pistes d'actions proposées, les membres du Comité de Pilotage sélectionneront les plus pertinentes au regard des capacités d'action de Tarn & Dadou et de la mobilisation des différents acteurs.

Ces ateliers appelé « café barata »1ont donc pour objectif d’aboutir à une feuille de route opérationnelle à laquelle les différents acteurs pourront se référer pour organiser leurs actions sur le court, moyen et long terme.

 

Dates et thématiques des cafés barata

La phase de concertation se décompose en 2 temps. Les cafés d'octobre sont destinés à identifier les pistes d'actions et les hiérarchiser. Les  cafés de novembre doivent permettre de détailler chaque action retenue par le comité de pilotage : objectif (énergie et GES), calendrier, pilote et partenaires, moyens financiers, indicateurs d'évaluation...

Les 16 octobre puis 13 novembre 2014 :

  • Aménagement du territoire et mobilité durable (9h - 12h30)
  • Efficacité énergétique du bâti, Économie de proximité, Production d'EnR (14h - 17h30)

Les 17 octobre puis 14 novembre 2014 :

  • Vers l'exemplarité de la collectivité sur les questions énergie- climat (9h - 12h30)
  • Adaptation du territoire face au changement climatique (14h - 17h30)

Tous les ateliers se déroulront au Centre de ressource de Tarn & Dadou, à Técou.

Le détail du contenu des ateliers est disponible ici !

 

Modalités de concertation

L'ensemble des partenaires qui composent le club climat énergie (60 structures environ) sont invités à participer aux cafés barata. Nous avons également souhaité les ouvrir à d'autres organismes locaux (associations, fédérations départementale, syndicats) ainsi qu'aux citoyens. A ce titre, une quarantaine d'invitations complémentaires et un communiqué de presse ont été envoyées ou publié.

Lors du premier temps de concertation, les réflexions seront menées en petits groupes de 5 à 8 personnes, par séquence de travail. Lors de ces séquences, les groupes échangeront sur leur point de vue sur les enjeux et actions à mener prioritairement. En conclusion, chacun votera (via un formulaire) pour les 3 actions qu'il jugera prioritaires. Il sera possible de proposer des actions qui n'avaient pas été identifiées. Pour la séquence suivante, les participant seront invités à changer de groupe afin de favoriser la mixité des idées. Les résultats obtenus seront présentés en fin d'atelier et les personnes qui le souhaitent pourront changer leur vote.

Les cafés de novembre se feront toujours en petits groupes, mais fixes. Chaque groupe devra définir précisément les actions retenues lors de la phase précédente.

 

1En occitan : Café d'échange.

Les documents suivant constituent un socle de connaissances sur les différents enjeux du PCET. De la sorte, les participants aux ateliers de concertation, ou Cafés Barata, disposeront d'une base commune pour échanger/partager avec les autres participants leurs points de vue.

Toutes les personnes souhaitant contribuer au PCET via le formulaire en ligne, sont également invitées à en prendre connaissance.

Les fiches actions du PCET - concertation phase 2 (documents de travail) :

Accompagner les projets d'urbanisme exemplaires
Engager une politique de mobilité durable sur le territoire

Préserver la biodiversité du territoire
Optimiser la gestion de l'eau

Sensibiliser les particuliers à l'intérêt de la rénovation énergétique de leur logement
Accompagner les particuliers dans leurs travaux de rénovation énergétique

Élaborer une stratégie de développement des EnR à l'échelle du territoire
Accompagner financièrement le déploiement des EnR
Favoriser les démarches citoyennes de développement d'EnR et accompagner les projets de boucle locale d'énergie

Sensibiliser les entreprises aux risques et opportunités du changement climatique
Valoriser et inciter au développement de démarches agricoles innovantes d'adaptation au changement climatique

Favoriser le développement des circuits courts sur le territoire
Créer les conditions d'une mise en synergie industrielle (économie circulaire)

 

 

Document préparatoires à la concertation phase 1 :

Café barata : Aménagement du territoire et mobilité

Café barata : Efficacité énergétique des bâtiments, économie de proximité, production d'énergie renouvelable

Café barata : Adaptation du territoire au changement climatique : eau-air-biodiversité ; agriculture-viticulture-sylviculture ; activités économiques