Formulaire

Formulaire de redevance spéciale

Vous êtes un professionnel du territoire Gaillac-Graulhet Agglomération (associations incluses) et vous souhaitez bénéficier du service de collecte des déchets ?

Merci de télécharger, compléter et renvoyer les documents ci-dessous.

  • Convention revedance spéciale :

http://environnement.ted.fr/sites/environnement.ted.fr/files/CONVENTION%...

 

Délibération extension etmodalités pour 2012

Règlement communautaire redevance spéciale :

http://environnement.ted.fr/ressources/r%C3%A8glement-communautaire-rede...

 

Pour tout comlément d'information n'hésitez pas à contacter le numéro vert 0800 007 236 (appel gratuit depuis un poste fixe) du lundi au vendredi de 9h à 12h.

Pour enregistrer dès aujourd'hui votre souhait d'adhésion à la redevance spéciale merci de compléter le formulaire ci-dessous.