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Émission de Radio - Le SPANC de T&D

Le réglement de service

Le réglement de service

Compétences statutaires

 "Études d’intérêt général, animation et coordination d’actions relatives à la gestion intégrée des rivières Tarn, Agout et Cérou-Vère et de leurs bassins versants"
 
" Gestion du service public d’assainissement non collectif (SPANC) "

Les missions

  • Les Missions transversales :
    Ingénierie auprès des communes sur zonages assainissement ou dossiers communaux d’assainissement
    Ingénierie auprès des autres services sur dossier d'aménagement
  • Le contrôle de conception, d'implantation et de réalisation pour les installations nouvelles (dans le cadre d'une demande d'autorisation d'urbanisme ou dans le cadre d'une réhabilitation, hors demande d'autorisation d'urbanisme).
  • Le contrôle diagnostic des installations existantes d'assainissement individuel (Campagne de diagnostic ou ponctuel en cas de cession d'un bien immobilier).
  • Le contrôle périodique du bon fonctionnement des installations existantes.
  • Entretien des installations d'assainissement non collectif

Objectif du SPANC

Mettre en œuvre et mobiliser des moyens afin de s’assurer du bon fonctionnement des installations d’assainissement non collectif et de préserver l’environnement

 

Quelques chiffres clés

10 000 foyers équipés en assainissement non collectif (environ 50 % des foyers T&D)

100 dossiers travaux neufs / an

300 à 400 dossiers réhabilitation / an

700 dossiers financés par l’Agence de l’Eau depuis 3 ans

Un budget annuel de fonctionnement de 200 000 € financé par les redevances des usagers et par les subventions Agence de l’Eau

Les Redevances

Contrôle du neuf
Contrôle de réhabilitation
 Contrôle diagnostic

À l'occasion d'un dépôt de permis de construire (construction ou rénovation) donnant lieu à des travaux d'assainissement individuel, le contrôle de conception et de réalisation assuré par le Spanc sera facturé au pétitionnaire dès la délivrance du permis de construire.
À cet effet, les communes transmettront au Spanc les arrêtés de permis, favorables ou défavorables.

À l'occasion d'une demande de réhabilitation de l'assainissement (construction ou rénovation), le contrôle de conception et de réalisation assuré par le Spanc sera facturé au pétitionnaire dès la délivrance du certificat de conformité.

À l'occasion d'un contrôle diagnostic, la visite assurée par le Spanc sera facturé au propriétaire dès la délivrance du rapport diagnostic.
Le contrôle de bon fonctionnement sera facturé au propriétaire dès la mise en place du service sur le territoire communautaire.

200 €

155 € En cas de modification du projet initial

100 €

155 € En cas de modification du projet initial

100 €

 

L'organigramme du service

  • 1 chef de service, Delphine DRAGO - PASCAL
  • 1 assistante administrative, Emilie HERNANDEZ
  • 1 technicien, Romain CAMALET
  • 1 technicien, Loïc TILLIER
  • 1 agent technique, Daniel MOLINIER