Mentions Légales

IDENTIFICATION

Propriétaire du Site : Communauté d'agglomération Gaillac - Graulhet Técou - BP 80133 - 81604 GAILLAC Cedex - 05 63 83 61 61 - ted@ted.fr (le lien envoie un courriel) Directeur de la publication : Le Président de la communauté d'agglomération Gaillac - Graulhet Rédacteur en chef : Pôle environnement Conception/Réalisation : service Technologies Numériques - C.C. Tarn & Dadou - internet@ted.fr (le lien envoie un courriel) Hébergement : Communauté d'agglomération Gaillac - Graulhet Técou - BP 80133 - 81604 GAILLAC Cedex - 05 63 83 61 61 ATARAXIE - 80, Allée d'Iéna - 11 000 Carcassonne - 04 68 11 46 28 / Fax : 04 68 11 46 27 - contact@ataraxie.fr (le lien envoie un courriel)
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE
1. Définitions

Auteur : toute personne physique ayant créé des éléments présents sur ce site, notamment auteurs des textes, graphistes, maquettistes et concepteurs de l’arborescence. Navigateur : logiciel client permettant de se connecter aux sites web. Producteur : Propriétaire du site, conformément à l’art. L.341-1 al.1 du code de la propriété intellectuelle. Site : Ensemble des ressources accessibles sous le nom de domaine "gaillac-graulhet.fr" Utilisateur : Visiteur du présent Site et consommateur de ses informations.


2. Droit des bases de données

2.1 L’intégralité du Site se définit comme une base de données au sens de la directive du 11 mars 1996 et de sa transposition en droit français dans la loi du 1er juillet 1998 (art.L.341-1 et suivants). À ce titre, le Producteur autorise exclusivement les usages et accès définis au paragraphe 3 Droit d’auteur ci-après. 2.2 Toute utilisation ou extraction d’éléments du Site non autorisée par le Producteur est illicite et sanctionnée pénalement par le délit de contrefaçon visé ci-dessous.
3. Droit d’auteur

3.1 Tous les éléments du Site, notamment : graphismes, fonds d’écran, images, logos, puces et éléments signalétiques, font également l’objet d’un droit de propriété intellectuelle du Producteur au titre du droit d’auteur sur ces éléments ou sur le site en tant qu’œuvre d’auteur ou en tant que base de données.

3.2 Tous les textes reproduits sur le Site sont la propriété de leurs auteurs. L’usage de ceux-ci s’effectue dans les conditions habituelles du droit d’auteur tel que défini par le code de la propriété intellectuelle français, et conforme à la Convention de Berne et accords internationaux subséquents, réserve faite de ce qui cédé au paragraphe suivant. 3.3 Les textes de ce Site sont sous licence Creative Commons conforme au droit français, selon les conditions suivantes : respect du nom des auteurs (paternité), pas de modification, pas d'utilisation commerciale. Les résumé de la licence est disponible à l'adresse suivante :

http://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/2.0/fr/ (le lien est externe)

La licence intégrale peut être consultée à l'adresse suivante :

http://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/2.0/fr/legalcode (le lien est externe)

3.4 Toute autre exploitation des contenus présents sur le Site suppose l’accord du Producteur et des Auteurs concernés. 3.5 Toute exploitation, même à titre privé, de la totalité ou d’une partie substantielle du Site suppose l’accord du Producteur de base de données, conformément aux dispositions de l'art. L.342-1 du code de la propriété intellectuelle. 3.6 Tout manquement aux règles du droit d’auteur ou du droit des bases de données est passible de sanctions pénales au titre du délit de contrefaçon, sans préjudice d’éventuelles demandes de dommages intérêts de la part des titulaires de droits. 3.7 Tous les auteurs publiant sur ce site acceptent les conditions de la licence Creative Commons visée au 3.3.
4. Droit des marques

Toutes les marques citées sur ce Site appartiennent aux organismes qui les ont déposées et ne sont mentionnées qu’à titre signalétique.
5. Liens hypertextes vers ce site

Toute pose de liens hypertextes vers l’une quelconque des pages de ce site est libre, à condition que ceux-ci ouvrent une nouvelle fenêtre et soient présentés de manière non équivoque afin d’éviter :

    tout risque de confusion entre le site citant et le présent Site ;

    ainsi que toute présentation tendancieuse, ou contraire aux lois en vigueur.

6. Données à caractère personnel – Déclaration à la CNIL

Données personnelles :

Les informations que le pôle environnement est amené à recueillir proviennent de leur communication volontaire par les personnes physiques ou morales par saisie sur les formulaires disponibles en ligne. Le caractère facultatif ou obligatoire des données est indiqué sur chaque formulaire.

Le pôle environnement s'engage à ce que la collecte et le traitement de données à caractère personnel soient conformes à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Les différentes données collectées ne font l'objet d'aucune cession à des tiers de la part de la Médiathèque. Les informations liées au compte usager sont conservées conformément aux règles prescrites par la loi de 1978 et pendant une durée justifiée par la finalité de leur traitement, sont réservées à l'usage de la Médiathèque et ne peuvent être communiquées qu'aux personnels et destinataires habilités.

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi modifiée n° 78-17 du 06 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez obtenir communication - et le cas échéant, rectification ou suppression - des informations qui vous concernent.

Conformément à l'article 38 de la loi modifiée n° 78-17 du 06 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données à caractère personnel vous concernant, sauf lorsque le traitement répond à une obligation légale ou lorsque ce droit d'opposition a été écarté par une disposition réglementaire.

Le pôle environnement a la possibilité de s'opposer aux demandes manifestement abusives, notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique.

Les demandes d’exercice du droit d’accès, rectification, opposition et suppression peuvent être formulées :

    soit par écrit  : le demandeur adresse un courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité à l'adresse suivante
        Correspondant Informatique et Libertés Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet
        BP 80133
        81600 GAILLAC CEDEX
    soit par courriel : ted@ted.fr
        En cas de difficulté en lien avec la gestion de ses données personnelles, vous pouvez adresser une réclamation auprès du délégué à la protection des données personnelles de la communauté d’agglomération Gaillac-Graulhet à dpo@ted.fr

Cette procédure d’information de l’usager a été labellisée par la CNIL


7. Responsabilité

7.1 Les contenus présentés sur le Site le sont sous la seule responsabilité de leurs Auteurs. Les informations, propos et opinions qu’elles contiennent n’engagent qu’eux. La responsabilité du Producteur ne saurait être engagée du fait de ceux-ci. 7.2 Le Producteur ne saurait être tenu pour responsable des erreurs matérielles qui se seraient glissées dans les documents présents sur le Site, malgré tout le soin apporté à leur publication. 7.3 Le Producteur ne saurait non plus être tenu pour responsable des informations, propos et opinions émises sur les sites vers lesquels il pointe par des liens hypertexte et dont il n'a pas la maîtrise éditoriale. 7.4 Le Producteur ne saurait non plus être tenu pour responsable des informations, propos et opinions émises sur les pages Internet "Communes" du site et dont il n'a pas la maîtrise éditoriale. Toutefois le Producteur se réserve le droit d'interdire la publication de tout propos étant contraire à l'intérêt général de la communauté d'agglomération et de ses Communes membres, ainsi que tout propos ne respectant pas l'ordre moral (diffamants, xénophobes, insultants ...). 7.5 Le Producteur ne peut pas plus être tenu pour responsable de la transmission défectueuse des données dues aux divers réseaux de l’Internet ou aux incompatibilités dues au Navigateur de l’Utilisateur.
8. Recommandations techniques

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