Tout propriétaire dont le terrain n'est pas desservi par un réseau d'assainissement collectif et désireux de mettre en place une installation d'assainissement individuelle, doit en référer au Service public d'assainissement non collectif (Spanc).
La majorité des demandes d’urbanisme (les permis de construire, ...) et les demandes de réhabilitation transitent par le Spanc.
Cette instruction préalable à toute délivrance d'autorisation est indispensable pour le propriétaire. Elle permet de vérifier l’adéquation du dossier d’assainissement (nature du terrain, filière, etc…) avec les normes en vigueur, tant sur la partie "contrôle du projet" que sur la partie "contrôle des travaux".